Comment reçoit-on un extrait de casier judiciaire lorsqu'on habite outre-mer


Extrait casier judiciaire

Le casier judiciaire est la liste précise des crimes et délits commis par une personne. Ce casier judiciaire est répertorié dans les fichiers de la police et de la justice, mais si l'intéressé le souhaite, il a le droit d'en prendre connaissance, à condition de faire une demande casier judiciaire qui nécessite, comme toute demande, des démarches administratives très précises.

Les trois bulletins

Il existe trois bulletins de casier judiciaire : le n°1 est réservé à la justice qui peut le communiquer oralement à l'intéressé si celui-ci le souhaite. Le bulletin n°2 est réservé à certaines administrations, comme celles du service public, si jamais l'intéressé y recherche du travail. Quant au bulletin n°3, il peut être remis à l'intéressé si celui-ci en fait la demande.

Obtenir un casier judiciaire 

Pour obtenir un extrait casier judiciaire, il faut faire la demande par écrit en envoyant une lettre dans laquelle on laisse ses coordonnées. Si l'on est né en France, on envoie la lettre au Casier National, à Nantes, et si l'on est né en outre-mer, on l'envoie au tribunal d'instance du lieu de naissance, que ce soit en Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc... L'extrait casier judiciaire B3, donc le bulletin n°3, sera envoyé par courrier à l'intéressé sous un délai de deux semaines.Lorsque l'intéressé recherche du travail, certaines entreprises peuvent chercher à connaître le passé pénal de leurs futurs employés. C'est donc chose faite lorsque l'employeur prend connaissance du bulletin n°3 qui relate la liste des condamnations, et des crimes ou délits qui ont conduit à ces condamnations. Ce document n'est pas valable dans les entreprises qui exigent un casier judiciaire vierge.L'extrait casier judiciaire n°3 est une précaution que l'intéressé doit prendre s'il recherche du travail, car chaque entreprise a sa politique de recrutement : si certaines ne le demandent pas, d'autres l'exigeront et à défaut de l'avoir sur lui, l'intéressé sera immédiatement refusé.